Cours de droit fiscal 2015

Il s’agit des règles hiérarchisées formant la pyramide des normes et des principes qui régissent la fiscalité. Depuis la Révolution française, s’impose le principe de légalité de l’impôt même si sont apparues les sources supérieures du droit fiscal constituées...

Les fiscalistes et les gouvernants ont toujours été tentés de grouper les impôts en grandes catégories. Mais avant d’exposer les principales classifications fiscales, deux questions préalables se posent. à 1ère question : est-ce qu’un système fiscal peut...

Chapitre 1 - la définition de l’impôt Curieusement aucun texte de loi n’a défini l’impôt, et la meilleure définition a été dégagée par Gaston Jèze. Selon sa définition l’impôt est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d’autorité suivant...

Droit Fiscal Introduction Définition du droit fiscal : le droit fiscal c’est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. C’est une discipline qui est fondamentalement liée à l’histoire des sociétés. Mais c’est également une matière qui intéresse...